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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 1er bis

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l’élection des conseillers départementaux

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