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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
—
Article additionnel avant l'article 2
, amendement
177
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 177 rectifié
.
Voir dans le contexte
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