Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion