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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Quels problèmes ? Plusieurs élus d’un même type sur un même territoire : c’est une situation qui existe déjà dans les régions, les communes, au Sénat, à l’Assemblée nationale. Faut-il en faire toute une histoire ?
Que l’on me permette de saluer ceux de nos collègues qui soutiennent le scrutin proportionnel.
