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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Collombat a proposé une forme de proportionnelle infra-départementale.

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