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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 275
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 275, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 191. - Il est créé dans chaque canton deux sections.
II. - En conséquence, alinéa 2
Supprimer la référence :
Art. L. 191. -
La parole est à M. Bruno Sido.
