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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 207
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
canton
par le mot :
section
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
