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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 7
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. Namy et Merceron.
L'amendement n° 166 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection
La parole est à M. Christian Namy, pour présenter l'amendement n° 7 rectifié ter.
