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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Didier Guillaume, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.
Le rapport a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des finances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il est disponible au bureau de la distribution.
