Intervention de Michel Delebarre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, plutôt que de revenir sur le détail de chacun des dix-neuf amendements, de parcourir ces derniers pour donner la position de la commission des lois.

La commission est défavorable à l’amendement n° 178 rectifié, car on ne peut pas maintenir le scrutin uninominal à deux tours actuellement en vigueur.

Il en va de même pour les amendements n° 72, 73, 115, 106, 104, 116, 60 rectifié bis, 206 rectifié et sa conséquence, l’amendement n° 207 rectifié, les amendements n° 130 rectifié ter et 179 rectifié, qui introduisent, sous diverses formes, une part de proportionnelle. Or, la commission considère que cette solution ne favorise pas nécessairement la proximité des conseillers départementaux avec leurs territoires et leurs électeurs, recherchée par l’article 1er.

Certaines propositions méritent toutefois d’être gardées à l’esprit, et, disant cela, je pense notamment à celle de M. Collombat.

L’amendement n° 11 rectifié bis a lui aussi reçu un avis défavorable de la part de la commission, car le scrutin mixte ne paraît pas une solution pertinente, surtout s’il repose sur les établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI.

La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 18.

Les amendements identiques n° 7 rectifié ter et 166 ont reçu un avis favorable, car ils visent à supprimer une précision qui relève plutôt du domaine réglementaire. Par ailleurs, il convient de laisser une certaine souplesse aux élus.

De fait, l’amendement n° 195 rectifié bis n’a plus lieu d’être. En effet, dès lors qu’est supprimée la mention selon laquelle les noms des titulaires apparaissent sur le bulletin par ordre alphabétique, il ne paraît plus opportun de prévoir la même règle pour les suppléants. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Les amendements n° 49 rectifié et 89, quasiment identiques, relatifs au découpage des nouveaux cantons en section, ont reçu un avis favorable.

Telle est, monsieur le président, la position de la commission sur ces différents amendements.