Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai, sans entrer dans les détails, que le Gouvernement partage l’avis de la commission. Pour des raisons qui ont déjà donné lieu à beaucoup d’explications, ce n’est pas pour en rester au statu quo que nous proposons ce mode de scrutin. Si nous proposons un mode de scrutin qui permet à la fois l’ancrage territorial et la parité, ce n’est pas pour épouser des modes de scrutin, par ailleurs intéressants, que nous connaissons pour d’autres élections de listes, soit dans le cadre départemental, soit dans un autre cadre territorial. Ces modes de scrutin de listes à la proportionnelle, nous ne les acceptons pas.

Nous avons examiné avec intérêt les modes de scrutin mixte comportant une part de scrutin majoritaire et une part de proportionnelle. Je tiens à dire que, dans un certain nombre de départements, la part de proportionnelle conduit à une représentation infime des minorités.

Au-delà de l’aspect constitutionnel – mais je ne veux pas entrer dans ce débat –, il nous semble qu’on ne gagnerait pas en clarté.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement invite au rejet de ces différents amendements.