Intervention de Jacques Mézard

Notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat a raison, me semble-t-il, mais, manifestement, il a raison trop tôt. En effet, je ne crois pas que l’avenir de la collectivité départementale soit dans une déconnexion complète de cette dernière par rapport aux intercommunalités. Et l’amendement n° 206 rectifié présenté par Pierre-Yves Collombat a le mérite de préfigurer ce qui devrait être demain la solution de sagesse.

On nous dit que le binôme est un moyen moderne de résoudre le problème de la représentation dans les conseils départementaux. Je crains que le provisoire qui en sortira ne dure trop longtemps. En effet, nous voyons tous aujourd’hui, sur le terrain, que les intercommunalités se développent et qu’il leur revient de plus en plus de dynamiser le territoire. Dès lors, il est évident que les déconnecter encore plus de l’échelon départemental n’est pas une solution d’avenir !

Or la méthode et le mécanisme proposés par Pierre-Yves Collombat permettent de bénéficier des avantages d’un système proportionnel sans en supporter les inconvénients. Autrement dit, ce système permet de conserver le lien avec le territoire, l’élection se faisant sur la base des intercommunalités.

Il y a là une logique, et une véritable logique d’aménagement du territoire. Or, cela a été balayé d’un trait, monsieur le président de la commission des lois !

Vous nous avez expliqué hier que la commission avait réalisé un travail considérable. J’y ai peu participé, et je reprendrai les arguments qui ont été justement développés par Éliane Assassi.

Sans contester tout le travail accompli par M. le rapporteur, je ne crois pas qu’il était de bonne méthode de réaliser cela dans la rapidité, dans les délais qui ont été imposés. Vous nous l’avez expliqué vous-même, monsieur Sueur, vous avez réussi à gagner vingt-quatre heures pour nous permettre de déposer des amendements au moment où l’Assemblée nationale votait ! Si le gouvernement précédent avait agi de la sorte voilà un an, vous auriez été le premier à vous insurger contre de telles méthodes !