Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permettrai de dire quelques mots en réponse aux propos tenus par notre collègue Jacques Mézard. D’abord, j’ai dit hier qu’il y avait une cohérence parmi tous les collègues qui prônaient la proportionnelle. Je l’ai dit à M. Collombat qui a proposé un dispositif dans lequel la proportionnelle s’exerce non dans le cadre départemental mais dans des secteurs au sein du département.

C’est un choix possible, et je le respecte, monsieur Mézard.

Nous sommes cependant un certain nombre à avoir opéré un autre choix, non moins pertinent et respectable. Et il ne s’agit pas de se livrer ici une guerre de religions ou de tranchées !

Nous le savons, trois éléments doivent être pris en compte, sans hiérarchie entre eux : le rapport au territoire, la juste représentation politique et la parité. Il est difficile de trouver la formule idéale qui rassemble ces trois critères, et chacun fait donc des propositions.

Nombre de nos collègues, qui sont président de conseil général ou conseiller général, et tiennent fortement à l’ancrage territorial du conseiller départemental, sont opposés – ils peuvent en témoigner, quelle que soit leur sensibilité politique – à la proposition du mode de scrutin proportionnel, qui présente cependant des avantages.

Le choix retenu, après que l’on ait mesuré les avantages et les inconvénients des divers systèmes proposés, choix qui a été approuvé par le Gouvernement et un certain nombre de sénateurs, à défaut de tous, a pour idée fondatrice la mise en place de la parité sur une base territoriale.

Ce choix permet donc de maintenir la base territoriale, d’introduire la parité et d’assurer la représentation politique. Certes, il ne présente pas les avantages liés au mode de scrutin proportionnel, mais pas plus, par ailleurs, les inconvénients que celui-ci entraînerait.

S’agissant ensuite de nos méthodes de travail, je conviens avec vous, monsieur Mézard, que la commission des lois est soumise à rude épreuve. Nous travaillons en effet sur une dizaine de textes en même temps. Je vous fais cependant observer, même si vous le savez parfaitement, que la Constitution permet au Gouvernement de demander l’inscription de textes à l’ordre du jour du Parlement, et que, par ailleurs, les groupes parlementaires ont la faculté d’en inscrire dans les espaces qui leur sont réservés. Voilà quinze jours, quatre groupes ici présents ont chacun déposé au cours de la même semaine une proposition de loi relevant de la commission des lois. Pour cette raison, nous avons siégé au cours de cette semaine de façon incessante. Mais c’est l’effet de nos institutions !

Enfin, vous avez raison, monsieur Mézard, le vote solennel sur ce projet de loi est bien intervenu mardi soir 26 février à l’Assemblée nationale. Le début de l’examen de ce texte par le Sénat avait été prévu par la conférence des présidents, au sein de laquelle votre groupe est représenté, pour le mercredi 13 mars, le délai limite pour le dépôt des amendements étant initialement fixé à vendredi dernier. À la suite de vos remarques et de celles d’un certain nombre de nos collègues, j’ai pris la décision de repousser ce délai limite non pas au samedi ou au lundi, mais au mardi, à douze heures. Et comme la commission devait se réunir sans faute le lendemain matin à neuf heures, il va sans dire que nos collaborateurs ainsi que M. le rapporteur ont dû travailler dans des conditions relativement rudes.

Je tenais à faire ces mises au point et à vous dire, monsieur Mézard, que je comprenais tout à fait votre point de vue. Il n’y a, bien entendu, aucun conflit entre nous.