Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Par ailleurs, mon cher collègue, vous partez du constat qu’il existe deux types de conseillers généraux, et donc, demain, de conseillers départementaux : les conseillers urbains, dont le mode de scrutin devrait être obligatoirement proportionnel et paritaire, et les autres, pour lesquels il convient d’en rester au statu quo, avec les conséquences que cela entraîne sur le plan de la parité. Le recul de cette dernière a en effet été tout à la fois démontré excellemment par le rapporteur, rappelé par le ministre et attesté par les résultats des dernières élections des conseillers généraux.

Les partisans de ce statu quo ont pour arrière-pensée de conserver des positions acquises, et ce dans la France rurale plutôt qu’urbaine.

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