Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Pas du tout !

Lors des travaux de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite « mission Belot », auxquels j’ai participé, la solution proposée par M. Pointereau avait été évoquée, mais non retenue pour plusieurs raisons, y compris celle que je viens d’exposer. Prévoir deux modes de scrutin, l’un proportionnel pour les zones urbaines, l’autre uninominal pour les zones rurales, ce n’est pas souhaitable !

Vous proposez également de prévoir un plafond à 50 000 habitants pour les communautés de communes, en disant qu’il y aura deux représentants.

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