Intervention de Christian Favier

Je voudrais à mon tour exprimer mon désaccord avec ce double mode de scrutin différencié selon que l’on se trouve en zone rurale ou en zone urbaine.

Si nous sommes, pour notre part, favorables au mode de scrutin proportionnel, nous ne pouvons pas accepter que l’on puisse, en zone rurale, s’exonérer d’un mode de scrutin qui ne respecterait pas la parité. Ce devoir de parité doit valoir pour l’ensemble du territoire, et non simplement en zone urbaine.

Par ailleurs, pour tous ceux qui ont l’expérience d’un mandat en zone urbaine, la caricature qui tend à faire des élus urbains des inconnus vis-à-vis de leurs électeurs est proprement inacceptable.

J’invite donc nos collègues qui connaissent mal cette réalité à venir voir ce qui se passe sur le terrain, par exemple en région parisienne, où les conseillers généraux sont parfaitement en lien avec la population.

Tout dépend évidemment des pratiques des uns ou des autres, mais ces élus sont impliqués dans la vie associative, représentent leur département dans les collèges et participent aux actions de développement de l’emploi. En général, ils sont donc parfaitement connus.

La question du rôle des conseillers généraux me semble plus déterminante. Il s’agit en effet moins d’être connu que de savoir à quoi l’on sert. On n’est pas simplement élu pour être reconnu par son voisin, et la question cruciale me semble de savoir quelles politiques sont menées au niveau des départements. Se bat-on pour l’emploi, pour le logement pour tous, pour la réduction des inégalités ?

La réponse dépend des politiques menées au niveau départemental, lesquelles s’élaborent de manière collective, avec l’intervention de l’ensemble des conseillers généraux. Voilà le problème de fond.

C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à une représentation proportionnelle. À ce titre, la proposition de M. Collombat d’un scrutin proportionnel au niveau des intercommunalités était intéressante. Toutefois, le fait que la carte intercommunale ne soit pas encore achevée, notamment dans la petite couronne de la région parisienne, soulevait une difficulté dans sa mise en œuvre.

Si nous voulons achever cette carte intercommunale sur la base d’intercommunalités de projets, et pas simplement d’opportunités politiciennes, cela demande beaucoup de temps et de travail. Il faut que de vrais projets de territoires soient portés, et je ne suis pas persuadé, compte tenu de la date des prochaines élections départementales, que la carte intercommunale puisse être achevée dans de bonnes conditions à cette échéance, ce qui fragilise la proposition d’un scrutin proportionnel infra-départemental mis en œuvre dès le prochain renouvellement. Pour autant, cette piste de travail était certainement meilleure que le projet de binôme qui nous est aujourd’hui proposé.