Intervention de Jacques Mézard

J’en ai tiré une expérience, monsieur le ministre : dans les neuf communes rurales, le canton correspondait à une réalité territoriale, et les électeurs connaissaient les limites de ce dernier. À l’inverse, dans la partie urbaine, ils avaient du mal à savoir dans quels cantons ils se trouvaient. Voilà la réalité du terrain.

Faut-il pour autant renoncer à adopter une approche départementale du mandat ? Certainement pas. Les élus doivent bien évidemment s’efforcer d’émettre des votes en fonction de l’intérêt général du département. Mais il est bon aussi qu’ils soient sur le terrain et qu’ils entendent les demandes et les difficultés des maires de chaque commune, qu’ils soient à l’écoute des associations…

La réalité n’est pas la même dans une zone très urbaine et dans un canton rural. Je n’oppose pas l’une à l’autre ; j’établis simplement un constat.

Malheureusement, et contrairement à ce qu’a dit M. le président de la commission des lois, le projet de loi ne met pas plusieurs objectifs sur un pied d’égalité : le rapport au territoire, la juste représentation politique et la parité. En fait, vous avez un objectif premier, la parité. Ce but peut se concevoir, mais là, il surpasse tous les autres. La difficulté principale de ce projet est d’être tout entier calé sur cet objectif prioritaire, ce qui modifie inévitablement les équilibres dans nos territoires. Telle est la réalité.

Ensuite, il y a un choix de fond politique ; mais il eût été bon de travailler davantage à l’amélioration du projet. Je regrette que tous les autres systèmes aient été écartés.