Intervention de François Zocchetto

Certains conseillers généraux, à l’occasion d’élections partielles dans des zones urbaines, sont élus avec un taux de participation à peine supérieur à 10 %. Face à une telle situation, il est temps de regarder la réalité en face et de changer les choses.

Nous voulons des conseillers départementaux qui représentent les territoires. Or que cela vous plaise ou non, en ville – je parle en connaissance de cause, ayant été conseiller général d’un territoire exclusivement urbain –, le territoire, c’est l’agglomération, la zone urbaine ; ce n’est pas un quartier ni même une commune de cette agglomération, c’est l’agglomération tout entière.

Les conseillers départementaux de ces territoires urbains doivent donc être élus dans une circonscription qui comprend le territoire urbain lui-même.

À partir de ce moment-là, il n’est plus possible d’avoir recours au scrutin uninominal majoritaire : il faut utiliser la proportionnelle. Voilà qui tombe très bien, puisque l’usage de la proportionnelle permet de répondre à notre souci d’une amélioration de la parité.

À cet égard, je voudrais rappeler que la Constitution ne nous demande pas d’assurer violemment, brutalement, la parité. Elle dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives […] ».

C’est bien ce que nous proposons au travers de cet amendement, qui tend à prendre en compte la spécificité du territoire urbain, à améliorer la représentativité des conseillers départementaux urbains et à favoriser la parité. Voilà pourquoi je vous demande de le voter.