Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 195

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié bis.

L’amendement n° 89, satisfait, n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 116.

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