Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

J’aimerais que l’on me dise ici quel autre gouvernement a changé tous les modes de scrutin en aussi peu de temps, invoquant chaque fois des règles différentes pour se justifier ?

Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut éviter la proportionnelle ; mais vous nous expliquerez bientôt qu’il faut l’introduire pour les élections législatives, la développer pour les élections sénatoriales et la maintenir pour les élections régionales ! Où est la logique ? §Je n’en vois qu’une : vouloir à tout prix échapper à la sanction populaire et maintenir votre mainmise sur les collectivités et les institutions que vous dirigez !

De grâce, ne nous accusez pas de défendre des intérêts politiciens, car à cet égard, monsieur Kaltenbach, nous sommes vraiment tout petits devant vous !

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, vous avez déployé énormément d’énergie pour tenter de sauver l’article 2. Vous l’avez fait avec une argumentation qui m’a semblé très curieuse. Vous nous avez dit ceci, en l’espèce: il n’y a pas de majorité sur cet article, et la preuve en est qu’il a été rejeté en première lecture comme en commission des lois. Cependant, il faut le voter même s’il ne vous plaît pas : le Sénat étant la chambre des collectivités locales, il doit adopter cet article !

Mais, monsieur le ministre, nous ne sommes pas la chambre d’enregistrement des collectivités locales ! Nous sommes une chambre délibérative…

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