Intervention de Gérard Roche

Comme je l’indiquais hier soir, selon moi, le point de clivage dans cet hémicycle se situe entre ceux qui sont favorables à un scrutin territorial et ceux qui souhaitent à un scrutin à la proportionnelle. Cette bataille entre nous dure depuis des années. Elle a commencé lors des débats relatifs à l’élu territorial et se poursuit aujourd’hui avec l’examen du scrutin binominal. En réalité, on dévie ainsi le fond du problème.

Il faut mettre fin au blocage. Monsieur le ministre, vous avez déjà fait des ouvertures hier : tunnel de plus ou moins 30 %, obtention de 12, 5 % des voix pour pouvoir se représenter au deuxième tour, assurance de conserver le scrutin à la proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Je vous demanderai cependant de prendre un engagement supplémentaire quant au découpage. Celui-ci sera effectué par le Conseil d’État, sur proposition du ministre et après avis des collectivités intéressées. Un véritable débat aura donc lieu entre ces deux parties. Afin d’éviter tout charcutage politique, et pour que les choses se passent de façon républicaine, je souhaite en l’espèce qu’un consensus se dégage à l’échelon des territoires. Vous y avez, comme nous, tout intérêt.

On parle de la gouvernance des départements, en les comparant à une voiture. Or notre véritable souci est de savoir si cette voiture aura assez d’essence pour continuer à avancer.