Intervention de Pierre-Yves Collombat

On m’affirme que je suis en avance. Même M. le rapporteur le dit, qui a toujours été très aimable envers moi, et je l’en remercie. D'ailleurs, j’en ai un peu l’habitude, pour ce qui concerne les collectivités. Déjà, en 1993, les maires ruraux proposaient une élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux. Ils n’avaient pas beaucoup de succès à l’époque. Or, maintenant, le système est parfaitement admis et ne pose aucun problème.

Je propose aujourd'hui que le mode de scrutin en cause s’applique même à la plus petite commune. Sur ce point, faisant preuve de moins d’ambition en matière de parité, on me rétorque qu’il est trop tôt et que le système que je suggère n’est pas encore applicable, parce que l’intercommunalité n’est pas définitivement stable. J’en conviens. Toutefois, je propose de procéder au découpage sur la base des intercommunalités. Et le système pourra être perfectionné au gré de l’évolution de la situation.

Une fois que le mode de scrutin qui nous est proposé sera voté, que va-t-il se passer ? Soit il restera très longtemps en place, soit, la majorité changeant, on va tout effacer et tout recommencer, à l’instar de ce qui s’est passé pour le conseiller territorial. Or aucun des deux cas de figure n’est réellement satisfaisant.

Je suis donc assez déçu du résultat des heures de débat que nous avons passées ensemble, et pas simplement parce que nous ne sommes pas arrivés à nous entendre sur ce point. Ma plus grande déception tient à ce qu’est devenu le parlementarisme dit « rationnalisé », que je qualifie pour ma part de « lyophilisé ». Mes chers collègues, en fait nous ne servons à rien, même si nous nous faisons plaisir ! §