Intervention de Alain Anziani

Comme François Patriat, je voudrais insister sur ce qui devrait nous rassembler, plutôt que d’épiloguer ce qui nous diviserait. Je vois au moins trois principes qui devraient nous rassembler.

Le premier est le principe de légalité. Nous sommes tous des partisans et des défenseurs de la légalité. Or – le Conseil constitutionnel l’a souligné et le Conseil d'État l’a rappelé –, c’est la loi elle-même qui nous oblige à redécouper les cantons. Chers collègues de l’opposition, lorsque vous avez souhaité effectuer une réforme des territoires, vous vous êtes heurtés au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Nous devons nous aussi respecter ce principe, et c'est pourquoi nous redécoupons les cantons.

Allons-nous recourir à des moyens exceptionnels, hors du commun ? Non. Le redécoupage est une affaire réglementaire. Hier, j’ai entendu quelqu'un, sur les travées de l’opposition, affirmer que le redécoupage allait pour la première fois être effectué par décret. C’est faux : le redécoupage a toujours relevé du domaine réglementaire.

Le deuxième principe est celui de la proximité. Presque tous ceux qui s’expriment répètent que les élus départementaux doivent être proches de leurs électeurs. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Cependant, si vous êtes favorables au principe de proximité, vous devez écarter l’idée d’un mode de scrutin proportionnel. Ne proposez pas un mode de scrutin qui ferait du département une sorte de mini-région. Le mode de scrutin conditionne le comportement des élus. Si vous voulez des élus de proximité, ne réclamez pas la proportionnelle ; elle a d’autres vertus, mais certainement pas celle de favoriser la proximité des élus avec leurs électeurs.

Le troisième principe est celui de la parité. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Bruno Sido nous mettre en garde : il nous a prévenus que, si nous nous avancions sur ce terrain, nous ne pourrions plus revenir en arrière. Voulez-vous vraiment revenir sur la parité, monsieur Sido ?