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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2
Philippe Kaltenbach :Le mode de scrutin que prévoit l’article 2 est bon. C’est une création, il est vrai, puisqu’il n’existe nulle part ailleurs.
