Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Pour l’avenir, je suis favorable à l’introduction d’une liberté plus grande des individus dans le système de retraite, à condition, naturellement, qu’ils soient informés et éclairés. Cependant, à ce stade, le choix de privilégier le maintien du niveau des pensions me semble le meilleur de tous.

Je souhaite néanmoins que les effets du relèvement de ces bornes d’âge fassent l’objet d’un suivi particulièrement attentif de la part du futur comité de pilotage et du COR. Il convient de s’assurer que chacun assume ses responsabilités et que les seniors qui partiront plus tard à la retraite ne finissent pas pour autant au chômage.

De même, nous devons être particulièrement attentifs à la borne d’âge d’annulation de la décote. La population qui prend aujourd’hui sa retraite à 65 ans parce qu’elle n’a pas la durée d’assurance requise est extrêmement hétérogène. Aujourd'hui, 22 % des femmes liquident leur retraite à cet âge, contre seulement 13 % des hommes. Par ailleurs, 85 % des personnes qui attendent d’avoir 65 ans avant de partir à la retraite ne sont plus en emploi.

Au cours des derniers jours, la question de la situation des femmes liquidant leur retraite à 65 ans parce qu’elles n’ont pas une durée d’assurance suffisante a été largement évoquée.

Le rapport du COR sur les avantages familiaux et conjugaux montre que la durée d’assurance des femmes rattrapera et même dépassera dans quelques années celle des hommes, du fait des majorations de durées d’assurance liées à la maternité.

Toutefois, les chiffres divergent sur le moment où s’effectuera ce rattrapage. On évoque la fin des générations cinquante.

Je souhaite que nos débats nous permettent de clarifier autant que possible toutes ces informations sur les personnes qui attendent l’âge d’annulation de la décote pour liquider leur retraite parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement.

C’est une question d’équité et de justice sociale. Je suis, pour ma part, convaincu que les échanges au sein de cet hémicycle, entre nous, mes chers collègues, mais aussi avec le Gouvernement, peuvent permettre de nouveaux progrès, comme ce fut le cas en commission, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État.

En tout état de cause, la prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul du droit à pension est un progrès important.

Mais, s’agissant de la situation des femmes au regard de la retraite, la principale inégalité est, bien sûr, l’inégalité devant les salaires. C’est ce que montre le remarquable rapport de notre collègue Jacqueline Panis, rédigé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Tant que nous n’avancerons pas sur l’égalité salariale, les retraites des femmes demeureront inférieures à celle des hommes, quand bien même elles auraient une durée d’assurance aussi longue.

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