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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2
Michel Delebarre :Je souhaite intervenir pour rétablir un point d’histoire, monsieur le président.
La question des sections a été longuement débattue au sein de la commission des lois, et je rappellerai aux membres de cette dernière que j’étais défavorable, en ma qualité de rapporteur, aux amendements créant des sections.
