Intervention de Dominique Leclerc

… en un mot, pour établir un référentiel. Tel est le sens d’un amendement que j’ai déposé en commission.

Au sein de la commission, nous avons accompli un énorme travail sur la pénibilité et la médecine du travail.

Nous avons réorganisé l’ensemble du dispositif pour lui donner davantage de cohérence, en distinguant mieux prévention et réparation de la pénibilité.

La prévention est primordiale dans ce domaine et, à l’avenir, le combat essentiel sera celui de l’amélioration des conditions de travail pour limiter le plus possible les situations de travail pénible. Il s’agit d’une responsabilité éminente des entreprises. La réparation doit intervenir à titre subsidiaire lorsque le travail pénible n’a pu être évité.

Dans le même temps, le projet de loi met en place les outils pour nous permettre de progresser par la suite. C’est pourquoi nous avons prévu que le rapport devant être présenté en 2014 sur le bilan des mesures du projet de loi contiendrait des propositions pour prendre en compte la pénibilité à effets différés.

Nous avons aussi modifié les dispositions sur la médecine du travail. Nous avons écouté les remarques des professionnels pour essayer de bâtir le meilleur texte possible et, surtout, lever toute ambiguïté. Non, la médecine du travail ne sera pas entravée ou soumise par ce projet de loi !