Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Manuel Valls, ministre :

Pourtant, malgré les propos que vient de tenir M. Longuet, j’ai le sentiment que la cause du scrutin binominal a avancé, pour plusieurs raisons.

Premièrement, ce mode de scrutin binominal va s’appliquer, puisque l’Assemblée nationale le votera. Chacun intègre déjà cet élément dans son raisonnement.

Deuxièmement – et il ne s’agit pas d’un argument juridique ou même politique, mais d’un constat –, il n’y a pas de solution de substitution à ce mode de scrutin. Je ne porte pas ce jugement dans l’absolu, mais compte tenu du déroulement des débats : il n’existe pas de majorité, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, en faveur d’un scrutin de liste ; il n’existe pas non plus de majorité en faveur d’un scrutin mixte qui oppose territoires urbains et ruraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion