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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 118 117 209 332 132
Didier Guillaume, président :En conséquence, l'article 3 est supprimé, et les amendements n° 118, 117, 209 rectifié, 332, 132 rectifié bis et 119 n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 118, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 191-1. - Dans chaque département est institué un canton unique. »
L'amendement n° 117, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 191-1. - Le nombre de cantons dans chaque département est fixé à quatre. Ils doivent, autant que possible, rassembler un nombre équivalent d’électeurs. »
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, était ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
cantons dans lesquels
par les mots :
sections dans lesquelles
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
cantons
par le mot :
sections
L'amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé :
Alinéa 3
I. – Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
dix-sept
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut être également inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.
L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Amoudry et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Sido et Guerriau, était ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque canton est divisé en deux sections d’une population et d’une superficie comparables. Les sections sont arrêtées dans les conditions définies par l’article L. 3113-1 du code général des collectivités territoriales. »
L'amendement n° 119, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 191-2 - Dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste est institué un canton unique. »
