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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 4

Photo de Albéric de Montgolfier

Albéric de Montgolfier :

Il s'agit simplement d’un amendement de conséquence.

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