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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 74
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
une fois
La parole est à M. Christian Favier.
