Intervention de Christian Favier

Lorsque nous les avons défendues en première lecture, les dispositions de cet amendement, ainsi que d’autres propositions que nous émettions, d'ailleurs, ont suscité des débats dépassant les clivages politiques habituels.

Monsieur le ministre, vous nous avez alors répondu que la question du cumul des mandats ne relevait pas du présent projet de loi et qu’un autre texte viendrait, en temps et en heure, sur ce sujet. Toutefois, cette échéance semble reculer chaque jour un peu plus. Aussi, en posant une nouvelle fois cette question, exprimons-nous la volonté de poursuivre nos discussions.

En effet, on évoque souvent la possibilité de restreindre le nombre de mandats susceptibles d’être exercés simultanément. Aussi importante soit-elle, cette limite n’est pas, à nos yeux, la seule qui s’impose à nous. La durée des mandats suscite également des interrogations. On nous opposera que la solution que nous proposons, à savoir la limitation à deux mandatures de la possibilité d’exercer un mandat, est trop stricte, surtout au niveau départemental.

Les réformes soulèvent toujours des problèmes dans la mesure où elles remettent en cause des réalités existantes et des habitudes bien ancrées. En l’espèce, cette mesure bouleverserait également certaines situations particulières : si, comme chacun sait, un bon bilan ne suffit pas pour être réélu, il s’agit malgré tout d’un critère important.

Néanmoins, via cet amendement, qui tend à limiter à deux le nombre de mandats du conseiller départemental – ce qui correspond, malgré tout, à une durée totale de douze ans –, nous affirmons que, comme toute responsabilité politique, la fonction de conseiller départemental ne doit pas devenir un métier.

Réduire la durée du mandat permettrait à de nouveaux élus d’assumer de semblables fonctions et d’inscrire ces dernières au sein d’un parcours professionnel diversifié. Par ailleurs, cette règle ouvrirait la voie à un renouvellement plus fréquent du personnel politique, donc à la diversification sociologique des élus. Enfin, elle permettrait de limiter l’inertie et le clientélisme.

Certains conçoivent trop souvent la politique comme une carrière construite sur la base d’un cumul successif de mandats. Cette pratique creuse un fossé entre, d’une part, des professionnels de la politique, et, de l’autre, ces profanes que seraient les citoyens.

À nos yeux, il ne faut garder que le meilleur de la professionnalisation des fonctions politiques. Ainsi, il convient de permettre à un élu de mener son action, d’incarner l’intérêt général au service de ses concitoyens et d’acquérir des compétences dans la gestion des affaires publiques en se consacrant à plein-temps à son mandat lorsque l’exercice de ses responsabilités l’exige. C’est dans cette perspective que tend à s’inscrire le présent amendement.