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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 4
Michel Delebarre, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable. Je crois que nombre de ses membres ont pensé qu’ils retrouveraient ce débat lors de l’examen d’un prochain texte.
