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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
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Articles additionnels après l'article 5
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
Avis défavorable.
Voir dans le contexte
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