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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 bis, amendement 10
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Roche, Marseille et Merceron et Mmes Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au 18° du même article L. 195 du code électoral, après les mots : « du conseil régional, », sont insérés les mots : « les collaborateurs des groupes d’élus du conseil départemental et du conseil régional, ».
La parole est à M. Christian Namy.
