Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous proposons que les collaborateurs de députés et de sénateurs, rémunérés par les crédits alloués à cette fin par l’Assemblée nationale ou le Sénat, qui exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans, ne puissent être candidats aux élections départementales, dans le département où a été élu leur employeur, avant de respecter un délai de carence de trois ans.

L’évolution que nous observons est en effet très claire. Certaines personnes ont immédiatement accès à ces métiers-là, par le biais des partis, surtout des plus grands, d’ailleurs !

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