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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 bis
Manuel Valls, ministre :
La question de l’inéligibilité et des modalités de sa mise en œuvre pourra être examinée de façon plus détaillée, comme Michel Delebarre vient de le dire, dans des textes de loi prévus à cet effet. Cette question a été abordée mercredi dernier par le conseil des ministres, au cours duquel le Premier ministre a fait une communication. Il faudra la traiter dans son ensemble, sans oublier celle du statut de l’élu.
Monsieur Mézard, il existe certes des incompatibilités professionnelles, mais il y en a bien d’autres, sur lesquelles nous devrons nous pencher.
C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur tous ces amendements.
