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Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 bis, amendement 10

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis.

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