Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 quater, amendement 114

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 201

par la référence :

L. 200

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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