Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 5 quater

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Ce « petit » amendement vise tout simplement à remplacer l’article L. 201 du code électoral, qui n’existe plus, par l’article L. 200 du code précité.

Mes chers collègues, nous modifions tellement de lois que nous n’arrivons plus à suivre !

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