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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 6, amendement 274
Ne soyez pas impatient !
Les dispositions de l’amendement n° 274 rectifié prévoient que les conseillers départementaux soient démissionnaires d’office si des faits survenus avant leur élection, mais inconnus du préfet au moment de celle-ci, auraient dû les rendre inéligibles.
Il semble effectivement contestable que le préfet puisse contrôler l’inéligibilité avant l’élection, ainsi que dans un délai de quinze jours après celle-ci, mais pas ultérieurement, alors que la personne élue était inéligible au moment de se présenter devant les électeurs.
Comme le soulignent les auteurs de l’amendement, il n’est pas totalement à exclure que des faits rendant inéligibles aient été dissimulés par leur auteur et que celui-ci ait été élu en toute illégalité. Le préfet doit pouvoir revenir sur cette élection lorsque les faits sont connus, même s’ils n’apparaissent que bien plus tard.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
