Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 9, amendement 152
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 152 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 218 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Plancade et Tropeano.
L'amendement n° 253 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Huré, de Legge et Savary.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 152.
