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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 9, amendement 48
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu et Carle, Mme Bruguière, MM. Bourdin, Bizet, Bécot, Béchu, Cardoux et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Doublet, D. Laurent, Magras, Pierre, Pillet, Trillard, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 221 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... - Dans les cantons où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le conseiller général dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection ou la démission d'office au titre de l'article L. 118-3 est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu membre du conseil général conformément à l'ordre de cette liste. »
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
