Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cette disposition, qui prévoit la possibilité de contester dans les dix jours suivant la proclamation des résultats l’éligibilité d’un candidat devenu conseiller départemental, est un amendement de coordination avec celui que j’avais déposé à l’article 2. En outre, elle est en relation directe avec l’article 9.

Ces deux articles ayant été supprimés, je retire mon amendement, monsieur le président.

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