Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 330 176
Didier Guillaume, président :En conséquence, l'article 11 est supprimé, et les amendements n° 330 et 176 deviennent sans objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.
L'amendement n° 330, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, était ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 176, présenté par M. Eblé, était ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
phrase,
insérer les mots :
après le mot « candidat », sont insérés les mots « ou le binôme de candidats » et
