Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 13, amendement 26

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 26 rectifié bis, que M. Hyest présentera dans quelques instants et qui est plus précis, monsieur le président.

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