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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 13, amendement 223
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 223 rectifié est retiré.
L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 15 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
