Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 165
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 165 rectifié bis est présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau.
L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Gilles, Mme Primas et MM. Huré, de Legge et Savary.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 165 rectifié bis.
