Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 14
Michel Delebarre, rapporteur :La commission des lois est défavorable à cet amendement, pour les raisons que M. Collombat reconnaît avoir parfaitement comprises.
