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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 15, amendement 111
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 111, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 3122-3 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, député, sénateur ou représentant au Parlement européen ».
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
